Mentions Légales
Conformément à l’obligation d’information stipulée à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que l’URL https://bigupselectividad.com/ (ci-après le PORTAIL) est un domaine :
dentité : BIG UP SELECTIVIDAD SL
Nom commercial : BIG UP SELECTIVIDAD SL
NIF : B16371494
Siège social :AV. SAN RAFAEL Nº 3. BLOQUE 10. ARENAL GOLF. BENALMADENA. MALAGA. ESPAGNE.
Domicile fiscal : CALLE CARLOS CANO, 9. PUERTO DE LA TORRE. 29010. (MALAGA)
Email : info@bigupselectividad.com
Téléphone : +34 951 733 669
Le présent avis légal régit les conditions d’utilisation du portail Internet susmentionné.
Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le PORTAIL sont la propriété de BIG UP SELECTIVIDAD SL (ci-après L’ENTITÉ) ou de tiers, et l’utilisation ou l’accès au site et/ou aux services ne confère aucun droit à l’utilisateur sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.
De même, les contenus publiés sur le site web, son design graphique, les images, les bases de données et le code source sont la propriété intellectuelle de L’ENTITÉ ou de tiers, sans qu’aucun des droits d’exploitation existants ou pouvant exister sur ces contenus ne soit transféré à l’utilisateur en vertu des dispositions des présentes Mentions Légales, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du PORTAIL et des services fournis à travers celui-ci.
Nous vous rappelons que si vous êtes une personne physique agissant à des fins non liées à vos activités commerciales ou professionnelles, vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne en suivant ce lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
L’accès à ce site web est de la responsabilité exclusive des utilisateurs. Le simple accès au PORTAIL ne suppose pas l’établissement d’une relation commerciale de quelque nature que ce soit entre L’ENTITÉ et l’utilisateur.
Conditions Générales d’Utilisation
IDENTIFICATION DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales d’utilisation des services offerts à l’URL https://bigupselectividad.com/ (ci-après le PORTAIL) sont signées par le titulaire du domaine, L’ENTITÉ.
Est considéré comme UTILISATEUR, toute personne physique ayant la capacité de contracter validement selon la législation applicable.
Vous ne pouvez pas utiliser le site web ni accepter les Conditions si :
– Vous n’êtes pas majeur et ne pouvez pas conclure un contrat contraignant en vertu de la loi, ou
– Vous ne revêtez pas la qualité d’UTILISATEUR selon ce qui est exposé.
PERFECTIONNEMENT DE L’ACCORD
Pour utiliser le PORTAIL, les présentes conditions générales (ci-après, les Conditions) doivent être acceptées, ainsi que les stipulations particulières relatives à l’utilisation et/ou à la souscription de services spécifiques. Dans le cas contraire, le PORTAIL doit être quitté.
Vous pouvez accepter les Conditions :
– En cliquant sur le bouton d’acceptation des Conditions, lorsque cette option est proposée dans l’interface utilisateur; ou
– En utilisant effectivement le site web.
Il est conseillé à l’UTILISATEUR de lire attentivement les présentes conditions. Vous pouvez les sauvegarder ou les imprimer si vous le souhaitez.
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services/produits énumérés sur le site https://bigupselectividad.com/.
Les documents suivants sont intégrés aux présentes Conditions par renvoi :
– Mentions Légales
– Politique de Confidentialité
UTILISATEURS ET SERVICES OFFERTS
Le PORTAIL propose des services ouverts à l’ensemble du public et des services restreints, d’accès exclusif pour les UTILISATEURS enregistrés actuellement ou ultérieurement.
L’utilisation des services offerts sur le site web est soumise à l’acceptation et au respect des Conditions par l’UTILISATEUR.
La qualité d’UTILISATEUR Enregistré, le cas échéant, s’acquiert en remplissant le Formulaire d’Inscription disponible sur le site. Les données collectées feront partie de la base de données de L’ENTITÉ, qui les utilisera conformément à ce qui est décrit dans la Politique de Confidentialité.
L’accès au site est libre et gratuit, et l’utilisation de la Web suppose l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser cette page.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles fournies via le PORTAIL seront traitées par L’ENTITÉ pour les finalités décrites dans les conditions énoncées dans la Politique de Confidentialité, laquelle est incorporée aux présentes Conditions d’Utilisation par renvoi.
POLITIQUE DE COOKIES
Les données personnelles collectées via les cookies seront traitées par L’ENTITÉ conformément aux termes indiqués dans sa Politique de Cookies, laquelle est incorporée aux présentes Conditions Générales par renvoi.
ANNULATION DES SERVICES
Les services fournis par le portail pour l’ensemble des utilisateurs sont gratuits et purement informatifs, et ne nécessitent aucune action pour leur cessation, seulement la simple volonté de l’utilisateur de ne plus visiter le PORTAIL.
En ce qui concerne les services à accès restreint, s’il y en a, le droit d’annulation doit être exercé pour ne plus faire partie des fichiers de L’ENTITÉ, en suivant la procédure décrite dans la Politique de Confidentialité.
RESPONSABILITÉS
Du portail :
– La qualité du service, car ils sont fournis « en l’état » et L’ENTITÉ n’accorde aucune garantie à leur égard.
– Les dommages pouvant être causés aux équipements de l’utilisateur par l’utilisation du portail.
– Les vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition.
L’ENTITÉ est responsable des modifications des prix des produits/services qu’elle propose et de notifier les utilisateurs/clients dans les plus brefs délais par communication personnelle ou par la mise à jour des contenus sur le PORTAIL.
De l’utilisateur :
– Les données et informations saisies et envoyées à L’ENTITÉ via les formulaires disponibles.
– La réalisation de toute action illégale, préjudiciable aux droits, nuisible et/ou dommageable.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
La totalité de ce site web : texte, images, marques, graphiques, logos, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, structure, sélection, ordonnancement et présentation de ses contenus, codes objet et source; sont la propriété de L’ENTITÉ ou de tiers, et leur reproduction, distribution, communication publique et transformation sont interdites, sauf pour un usage personnel et privé, l’UTILISATEUR devant respecter ce qui est stipulé dans les Mentions Légales figurant sur le PORTAIL, lesquelles sont incorporées aux présentes Conditions par renvoi. L’ENTITÉ se réserve le droit d’exercer tous les moyens ou actions légales nécessaires pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
HYPERLIENS
L’UTILISATEUR s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par un hyperlien ou hyperlien, le PORTAIL, ainsi que tout contenu qui y figure, sauf autorisation expresse et écrite de L’ENTITÉ.
Le PORTAIL peut inclure des liens vers d’autres sites web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur à l’information des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. En conséquence, L’ENTITÉ ne se responsabilise pas du contenu de ces sites web, ni ne se trouve dans une position de garant ou de partie offrant les services et/ou informations pouvant être offerts à des tiers via les liens de tiers.
Un droit limité, révocable et non exclusif est accordé à l’UTILISATEUR pour créer des liens vers la page principale du site web, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web incluant un lien vers notre PORTAIL (i) ne peuvent pas falsifier leur relation ni affirmer qu’une autorisation a été accordée pour ce lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de L’ENTITÉ ; (ii) ne peuvent pas inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illégaux ; (iii) ne peuvent pas créer de lien vers une page autre que la page principale ; (iv) doivent créer un lien vers la propre adresse du site web, sans permettre que le site créant le lien reproduise le site web comme partie de son propre site ou dans l’un de ses « frames » ou créer un « browser » sur l’une quelconque des pages du site web. L’ENTITÉ peut demander, à tout moment